Impressum de SaaSchemy Ink
Les présentes mentions légales sont fournies conformément aux obligations applicables aux prestataires de services en ligne établis en Belgique et intervenant principalement auprès de clients professionnels.
Ce site est édité par SaaSchemy Ink, studio de conseil et d’accompagnement en design UX/UI pour produits SaaS, basé à Bruxelles.
1. Informations sur la société
- Dénomination sociale : SaaSchemy Ink SRL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
- Siège social : Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE) : 0789.654.321
- Numéro de TVA : BE0789.654.321
- Adresse email : [email protected]
- Téléphone : +32 2 808 57 34
Les numéros d’identification sont fournis à titre d’exemple structuré. En pratique, ils doivent correspondre aux données officielles de la société enregistrées auprès des autorités belges compétentes.
2. Direction et responsabilité éditoriale
La direction de la publication et la responsabilité éditoriale du site saaschemy.ink sont assurées par :
- Lina Marchand, cofondatrice et directrice design
- Jonas Vermeulen, cofondateur et directeur produit
Les contenus publiés sur ce site ont pour objectif de présenter l’activité de SaaSchemy Ink, ses services, ses méthodes de travail et des informations générales relatives au design de produits SaaS.
3. Hébergement du site
L’hébergement technique du site est assuré par :
- CloudNova SRL (hébergeur technique)
- Adresse : Rue des Quais 45, 1000 Bruxelles, Belgique
- Site web : www.cloudnova.example
Les infrastructures d’hébergement sont situées au sein de l’Union européenne et bénéficient de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site saaschemy.ink (textes, graphismes, identité visuelle, maquettes, logos, structure, charte graphique, etc.) est, sauf mention contraire expresse, la propriété exclusive de SaaSchemy Ink ou fait l’objet de droits d’utilisation accordés au studio.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SaaSchemy Ink, est strictement interdite et pourrait constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
SaaSchemy Ink veille à mettre en ligne des informations exactes et à jour. Toutefois, malgré le soin apporté, certaines erreurs ou omissions peuvent subsister. Le site peut également être amené à évoluer ou à être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance.
Les informations disponibles sur le site ne constituent pas un conseil personnalisé, juridique, financier ou technique. Elles sont fournies à titre général pour présenter l’activité du studio. Les décisions prises sur la base de ces informations relèvent de la responsabilité exclusive des visiteurs.
SaaSchemy Ink ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y figurent, sauf faute lourde ou intentionnelle prouvée.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (outils, ressources, articles, partenaires, etc.). Ces liens sont fournis pour des raisons pratiques ou d’information. SaaSchemy Ink n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue pour responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou des dommages résultant de leur utilisation.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, cookies, etc.) est régi par notre Privacy policy, disponible à l’adresse suivante : /privacy. Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les catégories de données concernées, les destinataires, la durée de conservation et les droits des personnes.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux informations qui y figurent, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
SaaSchemy Ink se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de l’activité du studio. La date de la dernière mise à jour peut être communiquée sur demande.
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].